Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil : par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installez

• Date de parution : 01/06/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329287522
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 18
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil, par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus, & installez, nonobstant les arrests donnez par les Cours souveraines de ce royaume sur la verification de l'edict du premier... Voir plus

Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil, par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus, & installez, nonobstant les arrests donnez par les Cours souveraines de ce royaume sur la verification de l'edict du premier aoust mil six cens dix, portant revocation de plusieurs offices de nouvelle creation Date de l'édition originale : 1611 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
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