80 ans après, il est toujours essentiel de faire comprendre cet événement aux plus jeunes
Les délégations de service public (DSP) sont des contrats administratifs (appelés conventions) par lesquels une personne morale de droit public confie à une personne publique la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité pour une durée limitée. Le bénéficiaire de la DSP peut être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service.
Il existe différents types de DSP : la concession de travaux publics avec service public pour la construction d'un ouvrage (ex : autoroutes, ponts à péage), la concession de service public (non liée à la construction d'un ouvrage public), l'affermage (gestion de structures déjà disponibles) et la régie intéressée.
Rassemblant diverses notions, textes et jurisprudences, cet ouvrage destiné aux praticiens vise à apporter les informations nécessaires pour appréhender les caractéristiques des divers contrats de délégation de service public.
Les objectifs principaux de cet ouvrage étant de maîtriser les tenants et aboutissants du choix de la gestion déléguée au moyen de modèle d'acte pratique, dans le but de prévenir et gérer les divers contentieux.
La première partie nous définit le cadre juridique des contrats de délégation de service public. La deuxième partie accès sur la pratique guide étape par étape à travers les procédures de passation (consultation, avis de publicité, candidature, dossier de consultation, négociation, etc.). La troisième partie oriente dans la rédaction du contrat. La quatrième partie traite de la de résiliation anticipée du contrat. Et pour conclure la dernière partie aborde les divers contentieux liés à la matière.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
80 ans après, il est toujours essentiel de faire comprendre cet événement aux plus jeunes
Selma ne vit que pour les chevaux et c’est à travers eux qu’elle traverse cette période violente si difficile à comprendre pour une adolescente...
"Osons faire des choses qui sont trop grandes pour nous", suggère Maud Bénézit, dessinatrice et co-scénariste de l'album
"L’Antiquité appartient à notre imaginaire", explique la romancière primée cette année