Decret du 4 novembre 1879, feux que les navires de guerre et de commerce doivent porter la nuit - si

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329067292
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Décret du 4 novembre 1879, sur les feux que les navires de guerre et de commerce doivent porter la nuit ; les signaux qu'ils doivent faire en temps de brume, et les manoeuvres qu'ils doivent exécuter pour prévenir les abordages. Adopté comme règlement international à partir du 1er septembre... Voir plus

Décret du 4 novembre 1879, sur les feux que les navires de guerre et de commerce doivent porter la nuit ; les signaux qu'ils doivent faire en temps de brume, et les manoeuvres qu'ils doivent exécuter pour prévenir les abordages. Adopté comme règlement international à partir du 1er septembre 1880... Décision ministérielle relative à l'appel des pilotes
Date de l'édition originale : 1880

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