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Déclaration, portant confirmation des immunitez en faveur des ecclésiastiques : avec défenses de les comprendre à l'advenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis et fermiers

Couverture du livre « Déclaration, portant confirmation des immunitez en faveur des ecclésiastiques : avec défenses de les comprendre à l'advenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis et fermiers » de Louis Xiii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 24
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Déclaration... portant confirmation des immunitez en faveur des ecclésiastiques ; avec défenses de les comprendre à l'advenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis et fermiers, pour raison de leurs biens, domaines et autres revenus de leurs bénéfices, et. au cas qu'ils y eussent esté... Voir plus

Déclaration... portant confirmation des immunitez en faveur des ecclésiastiques ; avec défenses de les comprendre à l'advenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis et fermiers, pour raison de leurs biens, domaines et autres revenus de leurs bénéfices, et. au cas qu'ils y eussent esté compris, qu'ils en seront rayez Date de l'édition originale : 1636 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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