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Déclaration du 13 février 1623, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité : , de porter ny faire porter à la campagne ou ailleurs, aucunes harquebuses, pistolets ou armes

Couverture du livre « Déclaration du 13 février 1623, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité : , de porter ny faire porter à la campagne ou ailleurs, aucunes harquebuses, pistolets ou armes » de Adolphe Lanoë aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 20
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Déclaration... portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, de porter ny faire porter à la campagne ou ailleurs, aucunes harquebuses, pistolets ny autres bastons à feu ou armes offensives, sur les peines portées par les ordonnances. Vérifiée en Parlement le 13e... Voir plus

Déclaration... portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, de porter ny faire porter à la campagne ou ailleurs, aucunes harquebuses, pistolets ny autres bastons à feu ou armes offensives, sur les peines portées par les ordonnances. Vérifiée en Parlement le 13e février 1623 Date de l'édition originale : 1623 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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