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De l'incompetence des tribunaux dans le proces du cri des peuples - memoire sur l'etat actuel de not

Couverture du livre « De l'incompetence des tribunaux dans le proces du cri des peuples - memoire sur l'etat actuel de not » de Crevel-A aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

De l'Incompétence des tribunaux dans le procès du "Cri des peuples", ou Mémoire sur l'état actuel de notre législation de la presse, soumis à la méditation de MM. les conseillers de la Cour de cassation et de MM. les jurisconsultes, par Alexandre Crevel, pourvu en cassation Date de l'édition... Voir plus

De l'Incompétence des tribunaux dans le procès du "Cri des peuples", ou Mémoire sur l'état actuel de notre législation de la presse, soumis à la méditation de MM. les conseillers de la Cour de cassation et de MM. les jurisconsultes, par Alexandre Crevel, pourvu en cassation Date de l'édition originale : 1818 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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