De la loi du 1er aout 1905, decret-reglement du 31 juillet 1906 et arrete du 1er aout 1906 - repress

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329154114
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Répression des fraudes, falsifications de denrées alimentaires, boissons, marchandises et produits agricoles. Commentaire de la loi du 1er août 1905, suivi du décret-règlement du 31 juillet 1906... et de l'arrêté du 1er août 1906... 2e édition Date de l'édition originale : 1907 Le présent... Voir plus

Répression des fraudes, falsifications de denrées alimentaires, boissons, marchandises et produits agricoles. Commentaire de la loi du 1er août 1905, suivi du décret-règlement du 31 juillet 1906... et de l'arrêté du 1er août 1906... 2e édition Date de l'édition originale : 1907 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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