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De la juridiction directe du conseil d'etat : de ses attributions et de sa composition - selon le pr

Couverture du livre « De la juridiction directe du conseil d'etat : de ses attributions et de sa composition - selon le pr » de Vidaillan P-A. aux éditions Hachette Bnf
Résumé:

De la juridiction directe du Conseil d'État : de ses attributions et de sa composition selon le projet de loi du 1er février 1840 et les amendemens de la commission de la Chambre des députés / par M. A. de Vidaillan,...
Date de l'édition originale : 1841 Ce livre est la reproduction fidèle d une... Voir plus

De la juridiction directe du Conseil d'État : de ses attributions et de sa composition selon le projet de loi du 1er février 1840 et les amendemens de la commission de la Chambre des députés / par M. A. de Vidaillan,...
Date de l'édition originale : 1841 Ce livre est la reproduction fidèle d une uvre publiée avant 1920 et fait partie d une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l opportunité d accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les uvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

Pour plus d informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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