De la distinction entre la responsabilite contractuelle et la responsabilite delictuelle - d'apres l

• Date de parution : 01/07/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782014111491
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

De la Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, d'après la loi et la jurisprudence françaises, par E. Rouard de Card,...
Date de l'édition originale : 1891 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la... Voir plus

De la Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, d'après la loi et la jurisprudence françaises, par E. Rouard de Card,...
Date de l'édition originale : 1891 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr