Cours de procédure civile ; licence 3 (édition 2019/2020)

• Date de parution : 03/09/2019
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297071093
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 396
• Collection : AMPHI LMD
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

La Procédure civile est définie comme l'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige afin d'obtenir une solution.
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit... Voir plus

La Procédure civile est définie comme l'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige afin d'obtenir une solution.
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal.
Tout y est : le droit du procès, le droit au renouvellement du procès...
Cet ouvrage conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3e année de Licence droit (L3), intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice.
Ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.