Cour d'appel de douai. 1re chambre. conclusions pour m. john peacan contre m. jacques leboeuf - m. e

Fiche

Date de parution : 01/02/2018
Editeur : Hachette Bnf
EAN : 9782019948924
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : (-)
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droit
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Cour d'appel de Douai. 1re Chambre... Conclusions pour M. John Peacan... Contre 1 º M. Jacques Leboeuf,... 2 º M. Edouard Contie de Fouilhac,... 3 º M. Henri Contie de Fouilhac,... intimés, en présence de 1 º M. Joseph Guerrier 2 º M. Nicolas Wehnert tous deux Trustées... de Mme Peacan décédée...
Date de l'édition originale : 1874 [Factum. Peacan, John. 1874]Appartient à l'ensemble documentaire : NordPdeC1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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