Contentieux administratif (15e édition)

• Date de parution : 16/09/2009
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247084371
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 319
• Collection : MEMENTOS DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français, est présenté ici. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description et à l'organisation de la juridiction administrative et aux compétences de ses composantes. La seconde partie traite de l'action de la... Voir plus

Le contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français, est présenté ici. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description et à l'organisation de la juridiction administrative et aux compétences de ses composantes. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative et analyse de façon approfondie le recours pour excès de pouvoir, le jugement des recours et les voies de recours.