Constitution et collectivités territoriales

• Date de parution : 27/06/2019
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711031955
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 238
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les Collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées locales, sont régies par la loi, les constitutions ne... Voir plus

Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les Collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées locales, sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ; on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec l'organisation décentralisée de la République et en 2008 avec la modernisation des institutions de la Ve République et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution.Avec un avant-propos de Lucien Rapp