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Conseil de la concurrence 2002 ; rapport annuel

Couverture du livre « Conseil de la concurrence 2002 ; rapport annuel » de  aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Le Conseil présente ici le bilan de son activité en 2002, ainsi que des « études thématiques » centrées sur des sujets ayant donné lieu à débat ou qui ont connu des évolutions importantes. Ainsi, la loi sur les nouvelles régulations économiques a sensiblement modernisé le droit de la concurrence... Voir plus

Le Conseil présente ici le bilan de son activité en 2002, ainsi que des « études thématiques » centrées sur des sujets ayant donné lieu à débat ou qui ont connu des évolutions importantes. Ainsi, la loi sur les nouvelles régulations économiques a sensiblement modernisé le droit de la concurrence et développé les moyens du Conseil en introduisant, notamment, les procédures de transaction et de clémence. Dans le même temps, 2002 a confirmé l'importance prise par les enjeux communautaires, avec, entre autres, le lancement à Naples, en septembre, du réseau international (ICN) chargé de la bonne mise en oeuvre du droit de la concurrence à l'échelle internationale. L'ouvrage propose, enfin, une analyse détaillée de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les professionnels du droit de la concurrence.

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