Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
- la Charte des investissements et son décret d'application du 18 février 2004 ;
- la fiscalité pétrolière et minière ;
- les conventions fiscales en vigueur au Congo.
La présente édition a été mise à jour de la n°34-2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 et reprend les dispositions de la convention fiscale avec l'Italie, ratifiée côté congolais par la loi n°21-2013 du 27 septembre 2013.
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