Comptabilité approfondie des fusions, des scissions et des apports partiels d'actifs

• Date de parution : 01/01/2009
• Editeur : E-theque
• EAN : 9782749601175
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Carrières et emplois
• Thème : Comptabilité et finance
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage présente les différentes méthodes de fusion et de restructuration permanente des entreprises (par opposition aux restructurations transitoires des consolidations).
Il évoque d'abord le régime juridique des fusions, scission et apports partiels d'actif, en précisant les définitions... Voir plus

Cet ouvrage présente les différentes méthodes de fusion et de restructuration permanente des entreprises (par opposition aux restructurations transitoires des consolidations).
Il évoque d'abord le régime juridique des fusions, scission et apports partiels d'actif, en précisant les définitions indispensables, le déroulement et les effets de chaque opération. Les problèmes techniques de la transmission universelle du patrimoine, de la gestion de la période intercalaire et des droits des tiers ne sont pas laissés de côté. Les régimes fiscaux sont analysés de manière détaillée, que ce soit le régime de droit commun ou le régime spécial des articles 210 A et 210 B du Code général des impôts. L'ouvrage développe ensuite la transcription comptable des fusions.
Après un rappel de la norme internationale IFRS 3 et de ses conséquences en matière d'évaluation des coûts d'acquisition, le cas français est traité, avec le règlement 2004-01, sous ses aspects généraux (fusion simple, fusion renonciation, fusion réduction, fusion renonciation réduction) et sous ses aspects particuliers (scissions, apports partiels d'actif, fusions à l'anglaise, fusion inversée). De nombreux cas d'application, simples mais réalistes, sont présentés et développés.
Cet ouvrage est un prolongement de nos deux ouvrages précédents, Comptabilité de la vie des sociétés commerciales (2009) et Ingénierie comptable et financière des sociétés commerciales (2009).