Comores, Code des impots 2012

• Date de parution : 01/03/2012
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353080700
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 188
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts grâce au concours de la... Voir plus

Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts grâce au concours de la Banque Africaine de Développement.

Ces travaux ont consisté en :
- la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ;
- la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ;
- la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires.

Cet ouvrage, qui constitue l'édition officielle du Code, est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, à savoir la loi du 31 août 2007 portant Code des investissements et la Charte du contribuable vérifié.