Code rural et de la pêche maritime : code forestier, annoté et commenté (édition 2023) (43e édition)

• Date de parution : 27/04/2023
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247222964
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES DALLOZ PROFESSIONNELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027.


Les + de l'édition 2023 :
- À jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027, - Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code... Voir plus

Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027.


Les + de l'édition 2023 :
- À jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027, - Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.


La 43e édition est à jour de :


- l'ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, - du décret et de l'arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, - du décret du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table, - du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie, - etc.