Code monétaire et financier (édition 2016)

• Date de parution : 01/01/2016
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711023264
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2550
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

La collection Codes bleus :
-Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique.
-Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom.
-Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
-Mobilité : disponibles en version ebook.

Cette 10e... Voir plus

La collection Codes bleus :
-Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique.
-Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom.
-Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
-Mobilité : disponibles en version ebook.

Cette 10e édition intègre notamment :
-la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer ;
-l'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
-la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
-l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
-la loi du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
-cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.