Code monétaire et financier 2025, annoté et commenté. 15e éd.

• Date de parution : 30/04/2025
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247238071
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES DALLOZ PROFESSIONNELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.



Les + de l'édition 2025:



- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;

- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes... Voir plus

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.



Les + de l'édition 2025:



- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;

- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);

- contenu numérique additionnel;

- supplément en ligne inclus.



L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants:

- ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs;

- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;

- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France;

- ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs;

- décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en oeuvre du plan d'épargne avenir climat;

- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;

- loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.