Code francais ou recueil general des decrets de l'assemblee nationale, sanctionnes par le roi - part

• Date de parution : 27/08/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329281216
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. Partie 13 Date de l'édition originale : 1790-1792 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la... Voir plus

Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. Partie 13 Date de l'édition originale : 1790-1792 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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