Le Code fiscal regroupe en un seul volume :
- tous les textes du Code Général des Impôts et de ses annexes.
- les dispositions du Livre des procédures fiscales.
- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions...).
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