Code des relations entre le public et l'administration

• Date de parution : 03/11/2016
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701319070
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 240
• Collection : LES CODES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration porte création d'un code inédit, qui régit la procédure administrative non contentieuse.

Synthétisant et clarifiant une matière morcelée entre des... Voir plus

L'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration porte création d'un code inédit, qui régit la procédure administrative non contentieuse.

Synthétisant et clarifiant une matière morcelée entre des textes multiples et des constructions jurisprudentielles, le texte a vocation a être utilisé dans toutes les administrations, à des niveaux très différents, depuis l'accueil au public et les délais de réponses à ses questions, jusqu'aux conditions de validité des actes.

Pour que l'utilisation de ce code commenté soit la plus pratique possible, les articles législatifs et réglementaires sont présentés ensemble et analysés de manière conjointe par les auteurs.