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Code des baux, annoté et commenté (édition 2020)

Couverture du livre « Code des baux, annoté et commenté (édition 2020) » de  aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247196463
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2020 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
- Décret « CNTGI » du 10 avril 2019.
- Décret du 12 avril 2019 et... Voir plus

- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2020 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
- Décret « CNTGI » du 10 avril 2019.
- Décret du 12 avril 2019 et arrêté du 28 mai 2019 d'encadrement des loyers à Paris.
- Loi PACTE du 22 mai 2019.
- Décret du 27 juin 2019 relatif au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes.
- Ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019.
- Décret du 26 juillet 2019 relatif à l'évolution de certains loyers - Décrets du 30 août 2019 modifiant le COJ.

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