Code de procédure civile 2010 (6e édition)

• Date de parution : 26/08/2009
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247082858
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODE DALLOZ EXPERT
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Contient " le code de procédure civile 2010 " et le " CD-ROM ".
" Le code de procédure civile 2010 " à jour : du règlement européen du 18 décembre 2008 recouvrement des obligations alimentaires ; de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit ; des décrets de février et avril 2009 relatifs... Voir plus

Contient " le code de procédure civile 2010 " et le " CD-ROM ".
" Le code de procédure civile 2010 " à jour : du règlement européen du 18 décembre 2008 recouvrement des obligations alimentaires ; de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit ; des décrets de février et avril 2009 relatifs à la profession d'avocat. Le CD-ROM contient : Le Code de procédure civile Dalloz 2010 ; 10000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM, une navigation simple et rapide.