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Code de procédure civile 2009

Couverture du livre « Code de procédure civile 2009 » de aux éditions Dalloz
Résumé:

A jour de la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire issue du décret du 2 juin 2008 ; du décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la cour de cassation ; de la directive ce du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale ; avec une refonte... Voir plus

A jour de la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire issue du décret du 2 juin 2008 ; du décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la cour de cassation ; de la directive ce du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale ; avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les principes directeurs du procès.

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