Certification des comptes de l'Etat ; exercice 2011

• Date de parution : 12/07/2012
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110090928
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Comptes a pour mission, en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF : article 58-5) de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l?État.
Par le présent rapport, la Cour formule sa position sur le compte général de l?État pour... Voir plus

Comptes a pour mission, en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF : article 58-5) de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l?État.
Par le présent rapport, la Cour formule sa position sur le compte général de l?État pour l?exercice 2011, présente les motivations détaillées de sa position, et rend compte de ses vérifications.
Cet ensemble, constitué de l?acte de certification et du compte rendu des vérifications opérées, est annexé au projet de loi de règlement.
La Cour y formule, pour la sixième année consécutive depuis l?entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normales internationales d?audit.