Caisses d'epargne ordinaires. instruction du 14 mars 1894 en vue de l'execution des reglements - min

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329147680
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. Direction du commerce intérieur (1er bureau). Caisses d'épargne ordinaires. Instruction en vue de l'exécution des règlements (préparée après entente avec le département des finances) du 14 mars 1894 Date de l'édition originale : 1893 Le... Voir plus

Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. Direction du commerce intérieur (1er bureau). Caisses d'épargne ordinaires. Instruction en vue de l'exécution des règlements (préparée après entente avec le département des finances) du 14 mars 1894 Date de l'édition originale : 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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