Arrest du 17 mai 1735, reformation generale de la maitrise des eaux et forets de rouen - departement

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329265926
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Réformation genérale de la maîtrise des eaux et forêts de Rouen, département de Roüen , ordonnée par arrest du Conseil & lettres patentes, du 17. mai 1735, registrées au Parlement de Roüen le 27. juin, au gréfe de la réformation genérale le 21. juillet, à celui de la maîtrise de Roüen le 22.... Voir plus

Réformation genérale de la maîtrise des eaux et forêts de Rouen, département de Roüen , ordonnée par arrest du Conseil & lettres patentes, du 17. mai 1735, registrées au Parlement de Roüen le 27. juin, au gréfe de la réformation genérale le 21. juillet, à celui de la maîtrise de Roüen le 22. juillet 1735. et au gréfe de la maîtrise de Caudebec le 1. aoust 1735.
Date de l'édition originale : 1739 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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