Appel de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne : veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance de la seigneurie de Sivry

• Date de parution : 01/10/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019181055
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 85
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

A Nosseigneurs, Nosseigneurs du parlement . (Requête de Charles Languet, lieutenant civil au bailliage d'Arnay-le-Duc, appelant de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance... Voir plus

A Nosseigneurs, Nosseigneurs du parlement . (Requête de Charles Languet, lieutenant civil au bailliage d'Arnay-le-Duc, appelant de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance de la seigneurie de Sivry

Date de l'édition originale : 1734-1740

[Factum. Damas, Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph François (marquise d'Antigny). 1736]Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1



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