Actualités en droit de la circulation (volume 207) (1re édition)

• Date de parution : 19/10/2021
• Editeur : Anthemis
• EAN : 9782807207721
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 288
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière.

Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a... Voir plus

Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière.

Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques.
Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants :

. la loi « cross-border » et son impact depuis son entrée en vigueur ;
. l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ;
. l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ;
. les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ;
. le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement.
Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile.