Droits privés (divers)

Livres (1987)

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  Droit de la propriété industrielle t.1 (2e édition) Passa J.

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  Droit des entreprises en difficulté Pierre-Michel Le Corre

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  Distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits des lois Sindres D.

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  Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre Florence Deboissy

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  Les trolls de brevets : Étude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle Bertrand Sautier

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  Histoires de viager Tome 1 : Témoignages, expériences vécues et conseils de professionnels Igal Natan

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  La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon : Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon Julien Douillard

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  Le petit droit des sociétés : l'essentiel en bref (édition 2023) Laure Sine

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  Contrats du monde de l'art 4 : galeriste, marchand d'art Veronique Chambaud

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  Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l union europeenne - etude sur une dynam Bridoux/Prieto/Bovet

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  Propriété intellectuelle : la propriété industrielle (2e édition) Pollaud-Dulian F.

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  Conscience de la création et droit d'auteur Noemie Enser

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  L'atteinte à la marque renommée Michal Bohaczewski

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  Baux à long terme constitutifs de droits réels Isodro Perez Mas

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  Mettre en place les quatre fonctions clés de solvabilité Tome 2 Dominique Bui

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  Le patrimoine des jeunes églises en République démocratique du Congo ; conditions juridiques de l'autonomie Gratien Mole Mogolo

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  Ordonnance sur requête et matière gracieuse Pierre-Maurice-S

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  Droits d'auteur et droits de l'homme Alexandre Zollinger

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  Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens Louis D' Avout

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  L'essentiel du droit immobilier : Intègre les dispositions de la loi du 27 juillet 2023 dite loi « anti-squat » (édition 2023/2024) Pascale Clerc-Foechterlin

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  Guide des troubles de voisinage : traité des troubles anormaux de voisinage (4e édition) Frederic Berenger

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  Le droit processuel de la famille Rudy Laher

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  Parents : vos droits vos obligations Pierre Verdier

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  L'essentiel du droit des transports Sandie Calme

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  La médiation au service de la propriété intellectuelle : un mode alternatif de règlement des différends (MARD) pour les acteurs de l'innovation Collectif

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  Archives et droits humains Jens Boel

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  Donations : le guide pratique (édition 2023) Sylvie Dibos-Lacroux

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  L'intégrité scientifique à l'aune du droit Olivier Descamps

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  Droit des libertés fondamentales ; méthodologie et exercices corrigés Alexandre Bonduelle

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  Suis moi!/dans la jungle

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  Guide pratique ; épargne et assurance-vie

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  Métiers d'art et numérique Institut National De

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  La possession des biens incorporels Beatrice Parance

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  Oeuvres d'art et objets de collection en droit français Francoise Chatelain

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  Les pratiques commerciales deloyales Kerguelen/Fourgoux

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  Cours de droit des obligations : tout le droit des obligations en 50 fiches et en schémas (édition 2023) Daniel Bert

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  L'edition en proces Emmanuel Pierrat

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  Biens contrefaits et responsabilités : Actes de colloque Collectif

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  La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice ; contribution à l'étude de l'oeuvre composite en droit d'auteur Pauline Leger

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  La concurrence entre les sûretés Claire-Anne Michel