Ordonnance sur requête et matière gracieuse

• Date de parution : 13/03/2003
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247052004
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 430
• Collection : NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Volume 29 Thèse présentée et soutenue publiquement le 17 décembre 2001 Membres du jury de thèse Directeur de thèse :
M. Yves STRICKLER Professeur à la Faculté de droit Robert-Schuman (Strasbourg III) Membres du jury : M. Loïc CADIET Professeur à la Faculté de droit de Panthéon-Sorbonne... Voir plus

Volume 29 Thèse présentée et soutenue publiquement le 17 décembre 2001 Membres du jury de thèse Directeur de thèse :
M. Yves STRICKLER Professeur à la Faculté de droit Robert-Schuman (Strasbourg III) Membres du jury : M. Loïc CADIET Professeur à la Faculté de droit de Panthéon-Sorbonne (Paris I) M. Marcel FOULON Président de chambre à la Cour d'appel de Paris M. le Doyen honoraire Jacques NORMAND Professeur émérite à la Faculté de droit de Reims (Champagne-Ardenne) M. le Doyen honoraire Georges WIEDERKEHR Professeur à la Faculté de droit Robert-Schuman (Strasbourg III)