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Droit des entreprises en difficulté

Couverture du livre « Droit des entreprises en difficulté » de Pierre-Michel Le Corre et Emmanuelle Le Corre-Broly aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247199372
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l´ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d´entreprise, à savoir les aides... Voir plus

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l´ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d´entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l´entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l´impact de la procédure sur ses acteurs, c´est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

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