Droit

Livres (32704)

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  Lettres-patentes du Roi du 27 juin 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale Louis Xvi

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  Résumé général pour madame la présidente de Saint-Vincent contre M. le maréchal duc de Richelieu : Article second. Lettres Goupilleau De Villeneuve

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  Secondes réponses aux Observations réformées et imprimées : et au post-scriptum de M. le maréchal de Richelieu Vence De Saint-Vincent

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  Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes : concernant les fermes royales unies France

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  Acheter ou vendre en viager Le Particulier Editions

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  Réponses aux prétendus moyens de nullité proposés par madame de Saint-Vincent : pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France Louis-François-Armand De Vignerot Du Plessis Richelieu

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  Reglement lettres patentes et arrests, pour l'Académie royale des inscriptions et belles lettres Louis Xiv

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  Lettres de légitimation accordées par les rois Henry IV et Louis XIV : en faveur de leurs enfants naturels Louis Xiv

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  Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux rachetables Louis Xvi

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  Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718 Chambre De Justice

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  Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Mars 1740 : concernant les droits féodaux Louis Xvi

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  Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle : ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans Louis Xiii

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  L'expert comptable au tribunal, rapport. Congrès, Nantes, 7-8 juillet 1930 Adolphe Ridart

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  Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 3 de ce mois : concernant les droits féodaux rachetables Louis Xvi

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  Les guides RF : durée et aménagement du temps de travail (édition 2021) Frank M. Orel

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  Guide pratique et raisonné du garde forestier, résumé complet des lois, réglements et instructions : concernant le service des gardes suivi de 26 formules de procès-verbaux et d'un tarif de cubage M.

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  Jurisdiction and Recognition of judgements since Brussel I Regulation Recast Louis Vogel

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  Appendice, lettres, pièces justificatives, rapports et documents officiels, inédits pour la plupart Emmanuel De Grouchy

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  Cours de droit naturel, professé à la Faculté des lettres de Paris. Tome 1 Théodore Jouffroy

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  Cours de droit naturel, professé à la Faculté des lettres de Paris. Tome 2 Théodore Jouffroy

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  Cours de droit naturel. Faculté des lettres de Paris. Tome 2 Théodore Jouffroy

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  Cours de droit naturel. Faculté des lettres de Paris. Tome 1 Théodore Jouffroy

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  De l'Esprit des lois, avec des notes de Voltaire, Crevier, Mably, La Harpe. Nouvelle édition : suivie de la Défense de l'Esprit des lois et des Réponses aux objections de M. Grosley Montesquieu

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  Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées : aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris Louis Xiv

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  Édict du 24e mars 1646, création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs : et priseurs et 2 offices de jurez jaugeurs des cendres, soutes et gravelées de Paris Louis Xiv

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  Déclaration que toutes les espèces d'or et d'argent, tant de France qu'estrangères, soit de poids : ou légères, à la réserve des louis d'or et d'argent, escus d'or, sont descriées Louis Xiv

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  Édit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction et les droits : de l'office de grand voyer et de ses commis Louis Xiv

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  Ordonnance de Louis XIV de février 1687, roy de France et de Navarre : sur le fait des cinq grosses fermes Louis Xiv

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  Thèse de doctorat. Étude sur l'exception de dol, en droit romain. La Déclaration de guerre : et ses effets immédiats, étude d'histoire et de législation comparée. Faculté de droit de Paris Lucien Sainte-Croix

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  Service intérieur des corps de troupe, décret du 25 mai 1910 : Fascicule des modifications apportées à ce règlement depuis sa publication Leon X

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  Code-manuel de la presse, imprimerie, librairie, affichage et colportage Ch. Jacob

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  Discussion sur l'usure, ouvrage où l'on démontre que l'usure modérée n'est contrainte : ni à l'Écriture sainte, ni au droit naturel, ni aux décisions de l'Église Marco Mastrofini

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  Théorie des prestations seigneuriales au moyen-âge : servant d'introduction à la cinquième série des Coutumes locales du bailliage d'Amiens Alexandre Bouthors

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  Décret portant règlement : solde, revues, administration & comptabilité des équipages de la flotte France

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  L'Esprit des loix quintessencié par une suite de lettres analytiques. Partie 2 Louis De Bonnaire

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  L'Esprit des loix quintessencié par une suite de lettres analytiques. Partie 1 Louis De Bonnaire

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  Nouveau code pénal suivi de la Loi contenant des modifications au code d'instruction criminelle France

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  Dispositions du décret et tarif du droit d'enregistrement du 5 décembre 1790 par ordre alphabétique France

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  Décret et tarif du droit d'enregistrement du 5 décembre 1790 disposés par ordre de matières France

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  Fetes et ceremonies, honneurs militaires, honneurs civils 2e edition France