Droit

Livres (32704)

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  Théorie sur la réforme électorale Cleon

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  Abrégé du commentaire de la coutume de Touraine. Tome 2 Pierre Jacquet

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  Abrégé du commentaire de la coutume de Touraine. Tome 1 Pierre Jacquet

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  Houille blanche, déboisement et droit de propriété Bernard Brunhes

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  L'Intimité française et la censure, plaidoirie prononcée devant le 2e conseil de guerre de Paris : le 10 septembre 1915 suivie d'une étude sur le moyen de combattre les illégalités de la censure Bonzon Jacques

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  Du dépôt en droit romain. Des Chèques,en droit français Ewald Charles

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  La Notion de sujet de droit, caractère et conséquences Rene Demogue

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  Défense de propriétaires, demeurant à la Vignardière, département d'Eure et Loir : contre M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle du département de l'Orne

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  Ordonnances du roi concernant l'organisation de l'armée et le rétablissement des gardes-du-corps Louis Xviii

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  Ordonnance du roi. Création d'un collège royal de marine et de compagnies d'élèves de la marine : suivi du règlement Louis Xviii

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  Doutes éclaircis par un constitutionnel Rigomer Bazin

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  Lettre constitutionnelle Rigomer Bazin

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  Historique exact de tout ce qui a eu lieu à Luçon, le 26 avril 1848, aux séances épiscopales : où j'ai été cité et condamné à la déposition comme voleur, simoniaque, sacrilège, homicide Piveteau

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  Taxes de tonnage. Loi du 28 mars 1889 relative à Saint-Nazaire et décrets complémentaires 1890 Chambre De Commerce

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  Société des Alsaciens-Lorrains de la Sarthe. Statuts de la société. 16 octobre 1891

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  Règlement proposé à la suite du Rapport sur les institutions civiles. Séance du 17 brumaire an VI Leclerc J-B.

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  Coutumes générales du païs et duché de Bretagne et usemens locaux de la mesme province : Volume 3 Hevin Pierre

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  Droit public de la province de Bretagne avec des observations relatives aux circonstances actuelles Pellerin J M.

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  Les Oeuvres militaires devant la loi présenté à l'assemblée générale du congrès des catholiques : de l'Ouest à Nantes le 28 novembre 1890 Maurice Bonnet

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  Chambre de commerce de Maine-et-Loire. Sociétés par actions : Examen du projet de loi adopté par le Sénat et soumis à la Chambre des Députés Richard Max

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  Réunion de l'Ouest. Procès-verbaux des séances des 9 et 10 avril 1833

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  Traité de l'organisation et des élections municipales Sainte-Hermine Helie

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  Procès de M. Drouillard, député de Quimperlé et consorts devant la cour d'assises de Maine-et-Loire : 10-17 février

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  Procès de L'Étoile de l'Ouest devant la cour d'assises de Maine-et-Loire le 5 aout

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  Règlement pour le pilotage dans le sous-arrondissement maritime de Nantes

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  Recueil des usages locaux du canton de Beaufort-en-Vallée, Maine-et-Loire

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  Tableau des personnes interdites ou pourvues de conseil judiciaire dans l'arrondissement du Mans

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  Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français : Appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel. Tome 1 Tambour J-E.

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  Le Mariage à Babylone d'après les lois de Hammourabi Cuq Edouard

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  Des Extractions de matériaux et des occupations temporaires Doussaud Alfred

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  Parallèle des lois de bâtiments et de la propriété Vagnat

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  Service intérieur des corps de troupe décret du 25 mai 1910. Fascicule des modifications : apportées à ce règlement depuis sa publication

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  Procès de la conspiration de Thouars et Saumur

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  Procès de L'Indépendant de l'Ouest du 23 janvier 1850

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  Mémoire sur les terres vaines et vagues de la ci-devant province de Bretagne Colombel Hyacinthe

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  Réponses au Moniteur et à un pamphlet sur ce qui s'est passé à Saumur les 7-8 octobre 1820 : pour faire suite à sa Lettre à M. le Mis de Latour-Maubourg sur ces événemens Benjamin Constant

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  Des Droits de la fille ou du Mariage avenant dans la coutume de Normandie Le Poittevin A L.

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  Abrogation de la loi de 1816 : Suppression de la régie sur la libre circulation des vins, cidres, poirés, bières, alcools en France Le Roux

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  La Charte aux Normands. Notes historiques et bibliographiques Le Verdier Pierre

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  Usages et règlements locaux de Cherbourg selon l'ordre des articles du Code civil Loysel