Droit

Livres (32709)

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  Traité des contrats relatifs à l'hypothèque légale de la femme mariée Merignhac Alexandre

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  Étude sur la nature de la garantie en cas d'éviction dans les ventes des choses corporelles Merignhac Alexandre

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  La Loi du 19 mai 1874 et le casier judiciaire des industriels Merice Arthur

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  Traité théorique et pratique des actes de l'état civil Mersier Emile

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  Plaidoirie et réplique pour la Gazette constitutionnelle des cultes : Tribunal correctionnel de la Seine, audiences des 26 et 28 mai 1830 Mermilliod G-J.

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  Plaidoirie et réplique sur la poursuite intentée contre le citoyen Feutré, auteur de deux écrits : en forme de tableaux. Cour d'assises de la Seine, du 8 novembre 1831 Mermilliod G-J.

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  Table générale des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence : et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de M. Merlin Merlin P-A.

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  Thèse. Des Marques de fabrique et de commerce et du nom commercial : dans les rapports internationaux en droit français. Faculté de droit de Paris Mesnil Henri

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  L'Avocat des pauvres, drame en 5 actes. Paris, Gaîté, 15 octobre 1856 Meurice Paul

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  La Nouvelle loi sur l'instruction primaire et les cultes non-catholiques, rapport : Synode régional officieux, Nantes, le 6 octobre 1881 Meyer D.-Henri

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  Thèse de doctorat. De l'Adpromissio en droit romain : Divers bénéfices accordés à la caution en droit français. Faculté de droit de Paris La Fonta William

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  Les Besoins et les droits La Gervaisais N-L-M.

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  Les Droits de l'homme dans le vrai sens La Gervaisais N-L-M.

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  De la Chambre inamovible, résumé La Gervaisais N-L-M.

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  La Loi du besoin, dogme social La Gervaisais N-L-M.

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  Du Vagabondage et de la transportation Lagresille Alfred

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  Thèse de doctorat. Du Transport des voyageurs par chemins de fer. Faculté de droit de Caen La Gorce Edmond

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  Essai sur la théorie des principes du droit, prolégomènes, par Ferd. Laignel Laignel Ferdinand

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  Brevets d'invention et certificats de garantie aux expositions publiques : nouveau guide pratique de l'inventeur Lahr Firmin

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  Un testateur peut-il prohiber pendant un certain temps après sa mort l'ouverture : de son testament olographe Lair Adolphe

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  Examen critique de la jurisprudence en matière de presse : depuis la promulgation de la loi du 29 juillet 1881 Lair Adolphe

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  Thèse de doctorat. Étude sur la capacité successorale des étrangers en France : Faculté de droit de Paris Pierre Laine

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  Traité théorique et pratique du contrat et assurance contre l'incendie Lalande Henri

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  De la Prescription de l'action en responsabilité contre les architectes et entrepreneurs Lalande Henri

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  Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative : avec formules de tous les actes. Tome 2 Rousseau Rodolphe

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  Le Prétendu monopole des bureaux de bienfaisance devant la loi et devant l'histoire, étude critique Lallemand Leon

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  Étude sur la législation charitable en Hollande Lallemand Leon

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  Le droit commercial chez les Romains en droit romain : suivi de Bertrand d'Argentré, ses doctrines juridiques et leur influence en droit français La Lande De Calan C.

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  Sur le projet de loi relatif à la responsabilité des ministres, observations La Luzerne C-G.

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  Projet de loi sur les élections La Luzerne C-G.

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  Observations sur la déclaration de plusieurs pairs de France : publiée dans le Moniteur du 27 novembre 1821 Lally-Tolendal T-G.

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  Défense de M. le lieutenant-général Max. Lamarque compris dans l'ordonnance du 24 juillet 1815 Lamarque Maximilien

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  De l'Organisation de la justice Lambert Adolphe

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  A tout le monde, troisième causerie électorale Lambert Adolphe

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  Code administratif égyptien, contenant les actes et lois organiques du Khédivat, les lois, décrets : et règlements administratifs, annotés de la jurisprudence mixte et indigène, les lois financières Lamba Henri

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  La Loi électorale et le scrutin de liste Lamirault R

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  De la Lutte entre la Cour et le pouvoir parlementaire La Mennais F D.

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  Du Devoir dans les temps actuels La Mennais F D.

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  Injure et diffamation non publiques. La prescription par trois mois : établie par l'art. 65 de la loi de 1881 sur la presse, ne leur est pas applicable Lancelot

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  Les Causeries du juge de paix ou les Contraventions illustrées : et expliquées aux enfants et aux gens du monde Lamy Louis