Droit

Livres (32711)

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  Formulaire d'audience à l'usage des présidents d'assises Leturc Ernest

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  Des Emprunts en 1818 Levis Gaston

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  De la Procédure criminelle en France et en Angleterre Lewis John Delaware

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  Les causes célèbres de l'Angleterre. 3e édition Lewis John Delaware

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  Les Négociations de valeurs cotées effectuées par l'intermédiaire des coulissiers : devant la jurisprudence Levy-Ullmann H-L.

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  Procès en calomnie intenté par M. le lieutenant-général Canuel, contre M. Charrier de Sainneville : et M. le colonel Fabvier, à l'occasion des écrits publiés sur les événemens arrivés à Lyon en 1817 L'Huillier S-C.

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  Supplément aux Réflexions pour Me Linguet, avocat de la comtesse de Béthune Linguet S-N-H.

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  Alzaïde, tragédie. Paris, Comédie française, 13 décembre 1745 Linant N-M.

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  Procès des ministres de Charles X, auteurs et signataires des fameuses ordonnances du 25 juillet : dernier acte du gouvernement des Bourbons Lions Jean

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  Requête au Conseil du Roi pour Me Linguet contre les arrêts du Parlement de Paris : des 29 mars et 4 février 1775 Linguet S-N-H.

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  Du Renvoi devant notaire des ventes judiciaires, observations : Comité des notaires des départements, sur le projet de réforme judiciaire soumis au Sénat Livache

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  Propriété industrielle. Convention internationale, 20 mars 1883 : Congrès de Vienne, 2 et 7 octobre 1897 Litzelmann Leon

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  Le Mariage des prêtres devant la loi civile Lods Armand

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  L'Audience du juge de paix ou le Bureau de conciliation, tableau en 1 acte : Paris, Variétés, 29 août 1829 Livry Charles

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  Thèse de doctorat. Du Domicile comme principe de compétence législative dans la doctrine : et la jurisprudence françaises depuis le Code civil en droit français. Faculté de droit de Paris Loiseau Victor

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  Thèse de doctorat. Dommages et intérêts résultant de l'inexécution des obligations conventionnelles : qui n'ont point pour objet une somme d'argent Loubers H-G-J.

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  Des Formalités du mariage simplifiées par la loi du 20 juin 1896 Loubat Guillaume

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  Thèse de doctorat. Faculté de droit de Paris Loysel Hippolyte

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  Des dons manuels, de la compensation Loysel Charles

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  Le Projet de loi sur la réforme du régime hypothécaire Loynes Paul De

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  La Vérité sur l'échange des prisonniers français et des prisonniers arabes Loyer Charles

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  De la Détention préventive, discours. Conférence Paillet, séance de rentrée, 13 décembre 1877 : et publié dans la France judiciaire Loustaunau Albert

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  Sur un nouveau projet de code pénal, rapport. Chambre des députés d'Italie, le 26 novembre 1883 Lucas Charles

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  Observations présentées à la Société générale des prisons sur la révision de la loi du 5 août 1850 : relative aux colonies agricoles pénitentiaires de jeunes détenus Lucas Charles

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  Le Droit criminel et la réforme pénitentiaire en Suède Lucas Charles

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  Introduction à l'étude du droit. 2e édition Lucien-Brun Emmanuel

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  Manuel du chasseur, loi sur la chasse expliquée, précédée de l'histoire du droit de chasse Lucas-Championniere

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  Loi espagnole du 30 juillet 1878 sur les brevets d'invention Lyon-Caen Leon

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  Tableau des lois commerciales en vigueur dans les principaux États de l'Europe et de l'Amérique Lyon-Caen Charles

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  Société de législation comparée. Allocution prononcée à la séance du 12 janvier 1898 Lyon-Caen Charles

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  Des modifications à introduire dans la législation relative aux sociétés : et à la négociation des valeurs mobilières, rapport fait au Garde des sceaux, ministre de la Justice Lyon-Caen Charles

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  De la Durée du droit d'auteur Mack Edouard

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  Théorie générale des interdits, en droit romain, exposition détaillée des interdits possessoires Machelard Eugene

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  Dissertations de droit romain et de droit français suivies d'appendices Machelard Eugene

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  Extrait de l'essai sur les loix des bâtiments Madin

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  De l'Intervention des syndicats professionnels et des associations : déclarées pour la défense des intérêts collectifs et individuels de leurs membres Magnan Elie

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  Thèse de doctorat. Des Lettres missives. Inviolabilité, propriété et production en justice Magistry Leopold

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  Esquisse d'une constitution : Ce que la France républicaine pourrait, avec avantage, emprunter aux États-Unis Magne J

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  Revendication des titres au porteur perdus ou volés, commentaire de la loi du 8 février 1902 : portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur Paul Magnin

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  Étude sur le projet de loi autrichien concernant le droit d'auteur Maillard Georges