Taxes de tonnage. Loi du 28 mars 1889 relative à Saint-Nazaire et décrets complémentaires 1890

• Date de parution : 01/05/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782013041218
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 19
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Taxes de tonnage. Loi du 28 mars 1889 relative à l'amélioration du port de Saint-Nazaire. Décret complémentaire et interprétation. (Avril 1890.) Date de l'édition originale : 1890 Appartient à l'ensemble documentaire : PaysLoir1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation... Voir plus

Taxes de tonnage. Loi du 28 mars 1889 relative à l'amélioration du port de Saint-Nazaire. Décret complémentaire et interprétation. (Avril 1890.) Date de l'édition originale : 1890 Appartient à l'ensemble documentaire : PaysLoir1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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