Droit

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  Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes : des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux Louis Xiii

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  Édict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen : et réunion de celle de Caen Louis Xiii

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  Législation pour les colonies des isles de France et de Bourbon Louis Xv

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  Traité du droit de voyrie, contenant un recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens : qui ont attribué la connoissance de ce droit aux trésoriers de France généraux des finances France

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  Édict du 14 janvier 1634, portant suppression des trente vendeurs de foin, bois et charbon à Paris : et imposition de douze deniers sur la busche, outre les anciens Louis Xiii

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  Arrêts de la cour de parlement de Dijon, portans règlement au sujet des cabarets : et des désordres qui se commettent à la campagne, à l'occasion des mariages, 1718-1755 Parlement De Dijon

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  Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs : des receptes des consignations Louis Xiii

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  Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages : des tresoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Beziers Louis Xiii

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  Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine : à chacun bureau des presidens et tresoriers generaux de France Louis Xiii

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  Nouveau formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale : avec les dispositions des lois sur le timbre et l'enregistrement P.-C. Lavenas

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  Dictionnaire forestier. Partie 1 : Texte ou analyse des lois et instructions relatives à l'administration des forêts Charles-Henri-Frédéric Dumont De Sainte-Croix

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  Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 1 : Du nantissement, des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée Gabriel Baudry-Lacantinerie

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  Manuel des arbitres ou Traité complet de l'arbitrage : tant en matière de commerce qu'en matière civile Pierre B. Boucher

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  Traité complet des droits d'entrée et d'octroi de la ville de Paris : ou Nouveau manuel des employés de cette partie Jean-Baptiste Allouard

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  Projet de Code noir pour les colonies françaises, présenté à son excellence le ministre de la Marine Auguste Billiard

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  Des polices d'assurances maritimes ou Renseignemens sur les conditions et les usages des places : commerçantes. suivis de tableaux comparatifs des risques assurés sur chacune de ces places J. Vaucher

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  Du statut personnel et des successions. Tome II. Des successions Edouard Sautayra

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  Du statut personnel et des successions. Tome I. Du statut personnel Edouard Sautayra

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  Commentaire sur les tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722 : et sur les droits du centième denier Bazin

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  Du Formalisme romain, appréciation historique et critique du prétendu caractère formaliste : et matérialiste de l'ancienne législation romaine Theophile Huc

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  Traité de la représentation, suivant le Code Napoléon Brunetiere

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  Manuel des experts en matières civiles ou Traités d'après les Codes civil, de procédure : et de commerce des experts, de leur choix, de leurs devoirs. 5e édition Jean-Etienne Chevillard

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  Observations pour la réformation de la Coutume de Bretagne, avec un traité de l'indult. Tome 1 Michel Sauvageau

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  Observations pour la réformation de la Coutume de Bretagne, avec un traité de l'indult. Tome 2 Michel Sauvageau

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  Manuel de droit civil, commentaire philosophique et critique du code Napoléon. 2e édition. Tome 1 : contenant l'exposé complet des systèmes juridiques Emile Acollas

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  Manuel de droit civil, commentaire philosophique et critique du code Napoléon. 2e édition. Tome 2 : contenant l'exposé complet des systèmes juridiques Emile Acollas

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  Manuel de droit civil, commentaire philosophique et critique du code Napoléon. 2e édition. Tome 3 : contenant l'exposé complet des systèmes juridiques Emile Acollas

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  Code de justice militaire pour l'armée française Prosper Fromage-Chapelle Sainte-Chapelle

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  Règlement d'administration publique relatif à la police des eaux de la rivière d'Iton : et de ses affluents, en révision de l'ordonnance royale du 31 juillet 1833 Louis-Philippe Ier

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  Ordonnance provisoire du roi du 8 août 1784, concernant la formation et la solde : des régimens de chasseurs Louis Xvi

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  Ordonnance du Roi du 18 janvier 1760, concernant les régimens d'infanterie allemande : qui sont à son service Louis Xv

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  Règlement arrêté par le Roi du 31 mai 1776, concernant l'habillement et l'équipement de ses troupes Louis Xvi

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  Mémorial alphabétique des matières des eaux et forêts, pesches et chasses : avec les édits, ordonnances, déclarations, arrests et règlemens rendus sur ces matières Michel Noel

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  Suite du recueil des principales ordonnances des magistrats de la ville de Lille : commençant au mois d'août 1771 Lille

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  Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles : pour executer les contrainctes, concernans les aydes, tailles, taillon, sur-taux de la cavallerie Louis Xiii

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  Anciennes loix des Francois, conservees dans les coutumes angloises. Tome 2 Thomas Littleton

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  Anciennes loix des Francois, conservees dans les coutumes angloises. Tome 1 Thomas Littleton

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  Guide des familles en matière de recrutement Alphonse Dorat

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  Traité des hypothèques. 2e édition. Tome 2 Jean Grenier

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  Traité des minoritéz, des tutelles et des curatelles, des gardes, des gardiens : de la puissance paternelle et des droits des enfants mineurs et majeurs Jean Meslé