Droit

Livres (32708)

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  La responsabilité pénale du président de la République Thierry Jacques Gallo

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  L'Aide aux victimes : 20 ans après : Autour de l'oeuvre de Micheline Baril Robert Cario

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  VICTIMES: DU TRAUMATISME A LA RESTAURATION : Oeuvre de justice et victimes. Volume 2 Robert Cario

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  SOCIOLOGIE DES PRATIQUES DE MÉDIATION : Entre principes et conséquences Fathi Ben Mrad

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  LA NOTION DE CONDITION : Contribution à l'étude de l'acte administratif Sophie Theron

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  L'APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT DANS LE DROIT INTERNE DES ÉTATS PARTIES Guillemette Meunier

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  LE PRINCIPE D'INTÉGRITÉ TERRITORIALE : D'UN POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE À UNE COMPÉTENCE LIÉE Philippe Chresria

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  Responsabilité et Antiquité Segala Solange

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  Hommage à Léo Matarasso : Séminaire sur le droit des peuples

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  OEUVRE DE JUSTICE ET VICTIMES : Volume 1 Robert Cario

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  JEREMY BENTHAM ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL : Une approche de l'utilitarisme juridique Guillaume Tusseau

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  LA CONSTITUTION AMÉRICAINE DANS LE DÉBAT FRANÇAIS : 1795-1848 Marc Lahmer

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  LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ : Un nouveau contrat Jean-Loup Vivier

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  CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE DROIT SOCIAL À L'ÉPREUV Nathalie Colin

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  LE JUGE PÉNAL : Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation d'un droit administratif en mutation Florence Galletti

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  LE FONCTIONNAIRE EXPATRIE : Une construction méconnue : l'action culturelle extérieure de la France et ses personnels Francis Berguin

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  Les droits fondamentaux de la personne humaine en 1995 et 1996 Gilles Lebreton

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  Les Réformes Administratives en France et en Grande-Bretagne Raphaëlle Fabre Guillemant

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  TOUT ÉTAIT DANS MONTESQUIEU : Une relecture de l'esprit des lois Gerard Bergeron

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  Michel Villey et le droit naturel en question

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  Principes dans la jurisprudence de chambre sociale Bernard Teyssie

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  Victimes de guerre en quête de justice : Faire entendre leur voix et les pérenniser dans l'Histoire

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  Hommage à Léo Matarasso : Séminaire sur le droit des peuples

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  Michel Villey et le droit naturel en question

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  Précis justificatif de l'arrestation et de la condamnation du duc d'Enghien L. Houdard

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  Pièces relatives au droit public des nations Konrad Engelbert Oelsner

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  Règlement sur les établissements pénitentiaires militaires. Modèles Perignon

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  Le droit civil ecclésiastique, revue de législation et de jurisprudence à l'usage du clergé Mme N.... D....

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  Traité de la possession en droit romain. 7e édition Adolf Friedrich August Rudorff

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  Des Dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre époux. Tome 3 Armand Bonnet

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  Des Dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre époux. Tome 1 Armand Bonnet

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  Thèse de doctorat. Du louage de services en droit romain et en droit français. Le 16 mai 1888 Eugène Boulard

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  Thèse de doctorat. Les rapports des communes et des fabriques, étude de droit, de jurisprudence Gaston Bouniols

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  Thèse de doctorat. Des contrats de la femme avec les tiers dans l'intérêt du mari. 19 mai 1896 Elie Boutaud

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  Thèse de doctorat. Du concours financier extraordinaire de l'État dans l'exécution E. Bouvard

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  Thèse de doctorat. Taxes de tonnage et droits de quai. 29 mars 1900 Georges Brault

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  Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement. Tome 3 J.-F. Vaudoré

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  Cours élémentaire de droit romain. Tome 2 Polynice Alfred Henri Van Wetter

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  Cours élémentaire de droit romain. Tome 1 Polynice Alfred Henri Van Wetter

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  Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement. Tome 2 J.-F. Vaudoré