Ce manuel présente les voies d'exécution ainsi que les procédures d'ordre et de distribution, telles qu'elles résultent de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-92-755 du 31 juillet 1992 entrés en vigueur le 1er janvier 1993, et, encore pour une large part, de l'ancien code de procédure civile.
Il est d'abord destiné aux étudiants des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'à ceux des instituts d'études judiciaires. Les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats ou huissiers de justice, y trouveront outre un exposé complet de la matière, de substantiels développements à jour de la jurisprudence la plus récente. Ses auteurs comptent parmi les tout premiers commentateurs de la réforme de 1991-1992.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Un véritable puzzle et un incroyable tour de force !
