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Contentieux constitutionnel

Couverture du livre « Contentieux constitutionnel » de Olivier Dord aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711013418
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cet ouvrage, prenant en compte la loi organique du 10 décembre 2009 instituant la question prioritaire de constitutionnalité, permet d'envisager les garanties juridictionnelles de la Constitution à travers les questions de la compétence des juges, des règles applicables et des politiques... Voir plus

Cet ouvrage, prenant en compte la loi organique du 10 décembre 2009 instituant la question prioritaire de constitutionnalité, permet d'envisager les garanties juridictionnelles de la Constitution à travers les questions de la compétence des juges, des règles applicables et des politiques juridictionnels mises en oeuvre.

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