Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Troubles de voisinage ; quels sont vos droits ? (édition 2011)

Couverture du livre « Troubles de voisinage ; quels sont vos droits ? (édition 2011) » de Monique Ciprut et Agnes Chambaud aux éditions Prat
  • Date de parution :
  • Editeur : Prat
  • EAN : 9782809502305
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide... Voir plus

Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
2011, un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Donner votre avis