Het Comité voor de Studie en Wetgeving van de Koninklijke Ferderatie van het Belgisch Notariaat bestaat uit juriste nuit het notariaat en uit andere juridische milieus (hoogleraren, topambtenaren, advocaten, magistraten,...) die zich van nabij interesseren voor de notariële praktijk. Het Comité heeft een dubbele rol. Enerzijds zorgt het voor de uitwerking van rechtsleer op basis van bijzondere problemen uit de notariële praktijk en anderzijds buigt het Comité zich over wetsvoorstellen met betrekking tot onderwerpen waarbij het notariaat betrokken is.
******* Le Comité d'Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge se compose d'éminents juristes issus du notariat et d'autres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats,...) qui s'intéressent de près à la pratique notariale. Ce Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
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