Travaux de l'I.S.C.J. de Bordeaux t.4

• Date de parution : 10/03/2014
• Editeur : Cujas
• EAN : 9782254144068
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 416
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Contributions individuelles - La faute de fonction en droit privé.
- Introduction à l'étude de la responsabilité juridique.
- Introduction à la coaction en droit pénal.
- Le motif légitime comme standard de justification.
- Réflexion sur la distinction du dommage et du préjudice en droit... Voir plus

Contributions individuelles - La faute de fonction en droit privé.
- Introduction à l'étude de la responsabilité juridique.
- Introduction à la coaction en droit pénal.
- Le motif légitime comme standard de justification.
- Réflexion sur la distinction du dommage et du préjudice en droit civil de la responsabilité.
- L'indemnisation des victimes de détention provisoire en droit nigérien : l'apport du droit français.


Dossiers thèmatiques:
- La responsabilité pénale des personnes morales - Étude comparée (sous la dir. de J.-C. Saint-Pau).
- La protection pénale de l'environnement (sous la dir. de A. Gogorza et R. Ollard).