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Traite d'amerique. protestation et opposition pour les heritiers de philippe-francois renaut, - anci

Couverture du livre « Traite d'amerique. protestation et opposition pour les heritiers de philippe-francois renaut, - anci » de Routhier aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Traité d'Amérique. Protestation et opposition pour les héritiers de Philippe-François Renaut, ancien directeur-général des mines à la Louisiane, par laquelle ils déclarent s'opposer et protester formellement contre tout bill, contre tout acte législatif, contre toute ordonnance royale, ou autres... Voir plus

Traité d'Amérique. Protestation et opposition pour les héritiers de Philippe-François Renaut, ancien directeur-général des mines à la Louisiane, par laquelle ils déclarent s'opposer et protester formellement contre tout bill, contre tout acte législatif, contre toute ordonnance royale, ou autres mesures ministérielles qui tendraient à les priver des droits qu'ils ont légalement... acquis par succession, donation,... sur les concessions faites en mil sept cent vingt-trois à Philippe-François Renault... / (Signé : Routhier [28 Février 1835.]) Date de l'édition originale : 1835 [Factum. Renaut, Philippe-François. 1835?] Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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