Togo : code général des impôts 2022

• Date de parution : 15/02/2022
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353082414
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 336
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois :
·la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
·la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des... Voir plus

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois :
·la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
·la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de :
·la loi n°2021-023 du 15 novembre 2021 portant loi de finances rectificative, exercice 2021 ;
·la loi n°2021-032 du 31 décembre 2021 portant loi de finances, exercice 2022.
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).