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Togo - Code général des impôts 2016

Couverture du livre « Togo - Code général des impôts 2016 » de Droit-Afrique aux éditions Droit-afrique.com
Résumé:

La présente édition du Code général des impôts du Togo est actualisée des dispositions fiscales de la loi n°2016-01 du 4 janvier 2016 portant loi de finances pour 2016.

Elle est complétée par les textes d'application du Code ainsi que par les principaux textes fiscaux non codifiés :... Voir plus

La présente édition du Code général des impôts du Togo est actualisée des dispositions fiscales de la loi n°2016-01 du 4 janvier 2016 portant loi de finances pour 2016.

Elle est complétée par les textes d'application du Code ainsi que par les principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales internationales en vigueur, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée (Arrêté n°2015-99/MEF/OTR/CI du 10 avril 2015), etc.

Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet FCA Togo.

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