Texte de la loi sur les recidivistes du 27 mai 1885 et du reglement d'administration publique - du 2

• Date de parution : 01/07/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782014110159
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Texte de la loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et du règlement d'administration publique du 26 novembre 1885. Suivi d'observations sur l'application judiciaire de la loi, d'après les principes généraux et les travaux préparatoires, par Henri Simon,...
Date de l'édition originale : 1886 Le... Voir plus

Texte de la loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et du règlement d'administration publique du 26 novembre 1885. Suivi d'observations sur l'application judiciaire de la loi, d'après les principes généraux et les travaux préparatoires, par Henri Simon,...
Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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